Référendum d’initiative partagée

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Le RIP est un dispositif qui peut être déclenché « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » (Source 1).
Quelles sont les étapes pour obtenir un référendum ?
– Il faut dans un premier temps au moins un cinquième des membres du Parlement, c’est-à-dire assemblée nationale et/ou sénat.
– Ensuite, il faut que le Conseil Constitutionnel valide la proposition des parlementaires. Il faut que la proposition respecte plusieurs point, par exemple qu’elle respecte la constitution ou « n’a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ». (Source 1)
– Il faut ensuite que 10% du corps électoral soutiennent la proposition.
– Ensuite, « La proposition de loi revient au Parlement, où chacune des deux assemblées doit l’examiner, en l’adoptant ou en la rejetant. Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chaque assemblée dans un délai de six mois, le président de la République la soumet au référendum. » (Source 2)
Combien de temps avons-nous pour soumettre notre soutien à la proposition de référendum ?
Le corps électoral a 9 mois pour soutenir la proposition. C’est-à-dire que nous avons jusqu’au 12 mars 2020.
Qui peut soutenir la proposition ?
« Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat » (Source 1)
Et comment soutenir la proposition ?
Aller sur le site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Source 1 : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche
Source 2 : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_d%27initiative_partag%C3%A9e
Source en + : https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-privatisation-adp-recueil-soutiens-partir-du-13-juin-2019.html
Vidéos :


Article 11 de la constitution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019241004&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20080725

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